Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de Mairie de GAAS.
En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.
Propriété du site/Éditeur
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de :
Mairie de GAAS
18 place de la Mairie
40350 GAAS
Téléphone : 0558983051
Directeur de publication :
Madame CAZENAVE IsabelleHébergement, Graphisme et Développement
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les photos ou images qui illustrent ce site proviennent de Mairie de GAAS.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Mairie de GAAS ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de Mairie de GAAS ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de Mairie de GAAS.
Traitement des données personnelles
Pour remplir ses missions, La collectivité collecte et traite des données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en vous adressant à Mairie de GAAS, 18 place de la Mairie, 40350 GAAS, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement supplémentaire. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.